Formation Éthique et refus de soins

3,80/4 (18 avis)
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Formation sur la réflexion éthique autour du refus de soins et des pratiques soignantes

Le refus de soins correspond à la décision volontaire et consciente d’un patient de ne pas accepter tout ou partie des soins ou traitements proposés, qu’ils soient vitaux ou non, allant des soins de nursing aux examens médicaux. En pratique, ces situations sont particulièrement fréquentes chez les personnes présentant une altération de la conscience ou des capacités cognitives, notamment dans le cadre de pathologies psychiatriques ou de troubles neurocognitifs. Le refus de soins place les professionnels et les institutions face à des enjeux complexes, à la croisée du respect des droits et de l’autonomie de la personne, des obligations professionnelles, de la sécurité des soins et de la relation avec les proches. Il interroge également le positionnement éthique, juridique et institutionnel, ainsi que les attitudes relationnelles à adopter pour maintenir un accompagnement bientraitant et sécurisant. Ce module permettra aux participants de clarifier le cadre éthique et légal du refus de soins, d’adapter leur posture professionnelle face à ces situations et de mobiliser des stratégies relationnelles et organisationnelles pour accompagner la personne et soutenir les familles.

Objectifs de la formation Éthique et refus de soins

  • Comprendre les caractéristiques, les différentes formes et les conséquences d'un refus de soins.
  • Analyser les causes possibles d'un refus de soins au regard du profil clinique et du contexte de la personne accompagnée.
  • Mobiliser le cadre légal et les responsabilités professionnelles applicables en situation de refus de soins.
  • Ajuster son approche relationnelle et ses techniques de soins face à un refus, dans une logique de bientraitance.
  • Déployer une démarche de prévention et d'harmonisation des pratiques afin de limiter le risque de refus de soins.

Programme détaillé de la formation

 

Les grandes caractéristiques du refus de soin :

  • Définition du refus de soin.
  • Prévalence du refus de soins.
  • Les différents soins concernés par les refus.

Les différents types de refus de soins :

  • Les refus de soins du patient.
  • Les refus de soins de la famille ou de la personne de confiance.
  • Les refus de soins des soignants.
  • Les refus de prise en charge de certains soins par un tiers payeurs.

Les conséquences possibles d'un refus de soin :

  • Les risques pour l'état de santé du patient (en fonction du type de refus).
  • Les conséquences sur la relation patient-soignant et patient-soignant-famille.
  • Les conséquences pour les professionnels et l'institution.

L'identification des causes possible d'un refus de soin : 

  • Chez une personne sans pathologies mentales ni troubles cognitifs.
  • Les causes possibles d'un refus de soins dans le cadre de pathologies psychiatriques.  
  • Les causes possibles d'un refus de soins dans le cadre de pathologies démentielles.

 

Les principales lois et réglementations autour de la notion du refus de soins :

  • Le code de la santé publique (CSP).
  • La loi 2 janvier 2002 et la loi Kouchner de mars 2002.
  • La loi Claeys-Leonetti de 2005 et 2016 et le lien entre refus de soin et fin de vie.

Les droits du patient :

  • Le droit au respect et à la dignité.
  • Le droit à l'autonomie et la notion d'auto-détermination.
  • Le droit aux refus de soins.

Les responsabilités légales des professionnels dans le cadre d'un refus de soin :

  • L'obligation de moyen pour fournir des soins mais pas de résultats.
  • L'obligation de fournir toutes informations, nécessaires pour permettre au patient de prendre une décision éclairée.
  • L'obligation d'action des soignants en cas de refus avec mise en danger de la vie du patient ou d'autrui.
  • L'inscription du refus de soin et de ses raisons dans le dossier médical.

Rappel des principes d'une communication bientraitante :

  • Les éléments clés de la communication verbale et non verbale et l'importance du paralangage.
  • L'empathie et la neutralité bienveillante.
  • Le principe de l'écoute active.

La gestion des refus de soins auprès d'une personne sans pathologie mentale ou démentielle :

  • Les techniques de communication efficaces.
  • La validation du ressenti et des émotions du patient.
  • La phase de dialogue et de négociation.
  • Le respect de la décision du patient tout en expliquant les risques et conséquences.
  • Les principes de la communication dans le cadre d'une gestion de conflits avec le patient. 

La gestion des refus de soins auprès d'une personne qui présente des troubles cognitifs :

  • Être à l'écoute et prendre le temps de connaître la(es) raison(s) du refus.
  • Décaler le soin autant que possible et fragmenter le soin si nécessaire.
  • Adapter son comportement et la durée du soin.
  • Négocier afin d'assurer les soins prioritaires et savoir passer le relais.
  • Définir des modalités d'actions en équipe.

La gestion des refus de soins auprès d'une personne qui présente une pathologie mentale :

  • L'importance d'établir une relation de confiance.
  • Expliquer de manière claire et simple l'importance du soin proposé.
  • Être tolérant et ne pas insister concernant les soins de nursing.
  • Impliquer la famille et les proches (si famille aidante).
  • Considérer les options légales (exemple d'une hospitalisation à la demande d'un tiers ou d'une obligation de soins).

 

La prévention du risque de refus chez les patients :

  • Promouvoir l'éducation thérapeutique rappelant l'importance des soins à destination des patients et de leurs proches.
  • Identifier rapidement les problèmes de santé et les besoins de soins du patient.
  • Prendre en compte dès le départ les facteurs de risque d'un refus de soins chez un patient.
  • Renforcer la confiance du patient et de son entourage envers le personnel soignant et le service.
  • Favoriser la mise en place d'une relation de collaboration avec les patients.

La mise en place d'actions cohérentes et harmonisées pour atténuer le risque de refus de soins : 

  • Développer une démarche d'analyse et d'évaluation systématique d'un refus de soins (causes, conséquences, gravité).
  • Prendre en compte les habitudes et l'histoire de vie de la personne.
  • Prendre en compte l'importance de l'harmonisation des pratiques professionnelles.
  • Adapter l'environnement ou encore l'organisation des soins.

Public visé

Le module de formation consacré à l'analyse éthique du refus de soins et des pratiques soignantes s'adresse aux professionnels du sanitaire, social et médico-social : soignants, éducateurs spécialisés, AES/AMP, psychologues, travailleurs sociaux, chefs de service et cadres de santé, pour renforcer les pratiques professionnelles face aux situations sensibles.

Pré-requis

Cette action de formation consacrée à l'analyse éthique des situations de refus de soins s'adresse à des professionnels en exercice des secteurs sanitaire, social et médico-social. Elle est accessible sans compétence préalable particulière et quel que soit le niveau d'expérience.

Informations d'admission

Dans le cadre de ce parcours intra-établissement sur l'éthique appliquée et la gestion du refus de soins, l'admission et l'inscription des professionnels relèvent de la décision de l'établissement. Les équipes d'Idéage Formation se tiennent à disposition pour accompagner l'identification des participants les plus pertinents.

Profils des formateurs qui assurent la formation Éthique et refus de soins

Ce module de formation centré sur l'analyse éthique du refus de soins et l'ajustement des pratiques soignantes est animé par des psychologues, aguerris aux situations de tension, de vulnérabilité et de consentement. Leur expérience de terrain en contextes sanitaire, social et médico-social nourrit des apports concrets et une posture réflexive, pour aider les équipes à questionner leurs décisions, sécuriser la relation d'aide et soutenir des pratiques partagées. Le CV et le profil du/des intervenant(s) seront transmis avec la proposition et le devis.

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques structurés sur les repères éthiques, le refus de soins et le cadre des pratiques soignantes.
  • Exposé participatif avec questionnements guidés et échanges professionnels à partir de situations de terrain.
  • Brainstormings et nuages de mots pour clarifier les représentations et construire un vocabulaire commun.
  • Débats réflexifs autour de dilemmes éthiques rencontrés en contexte sanitaire, social et médico-social.
  • Études de cas issues des participants et du formateur pour analyser les décisions et les postures professionnelles.
  • Analyse de pratiques professionnelles pour identifier des pistes d'action transférables au poste de travail.

Moyens & supports pédagogiques

  • Mise à disposition d'un espace numérique sécurisé (extranet participant).
  • Présentation diaporama.
  • Supports pédagogiques adaptés aux modules de formation, pouvant s'appuyer sur des documents de référence en lien avec la thématique abordée (fiches de synthèse HAS, outils professionnels, échelles d'évaluation...).
  • Documents de travail utilisés lors de la formation.
  • Livret stagiaire regroupant l'ensemble des contenus abordés, mis à la disposition des participants via leur extranet.

Accessibilité

Toute situation de handicap peut être signalée en amont par le chargé de formation. Le livret de pré-formation invite également les participants à faire part de leurs besoins spécifiques afin de permettre, si nécessaire, la mise en place d'adaptations pédagogiques ou organisationnelles. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible pour plus d'informations.

Modalités d'évaluation

Modalités d'évaluation de la progression pédagogique :
La progression des participants est évaluée au moyen de questionnaires de connaissances pré et post formation, d'un autopositionnement des compétences en début et en fin de parcours, ainsi que d'une évaluation formative continue, fondée sur l'analyse de vignettes cliniques, les mises en situation et l'analyse des pratiques professionnelles tout au long de la formation.

Évaluation de la satisfaction et de l'efficacité de la formation :
La satisfaction des participants est recueillie en fin de formation, puis complétée par une évaluation à froid réalisée trois mois après l'action, permettant d'apprécier la pertinence des contenus, la qualité de l'animation et l'impact global de la formation. Un rapport détaillé est transmis, incluant les statistiques de la formation ainsi que le compte rendu du formateur.

Détail de la satisfaction

Critère évalué Note moyenne
Globalement, mon degré de satisfaction pour cette formation est:
3,80/4 (18 avis)
Le contenu de la formation correspondait à mes attentes
3,70/4 (18 avis)
Le contenu de la formation va me permettre d'améliorer mes pratiques
4,00/4 (18 avis)
Les objectifs de formation étaient clairs
3,90/4 (18 avis)
Les supports remis sont utiles pour ce que j'ai appris
3,80/4 (18 avis)
Les méthodes pédagogiques (débat, vidéo, diapositive...) ont facilité l'acquisition du contenu de la formation
3,70/4 (18 avis)
Le contenu correspondait au programme
3,90/4 (18 avis)
Les études de cas, les différents exercices proposés par le formateur étaient adaptés à ma pratique quotidienne
3,80/4 (17 avis)
La durée de la formation était suffisante
3,80/4 (18 avis)
La composition du groupe m'a permis de me sentir à l'aise
3,90/4 (18 avis)
La progression pédagogique était adaptée (rythme de la formation, équilibre théorie/pratique, sentiment de progression et de compréhension...)
3,90/4 (18 avis)
Les études de cas, les différents exercices proposés par le formateur étaient en nombre suffisant
4,00/4 (17 avis)
Programme mis à jour le 27/04/2026 Indicateurs de satisfaction mis à jour le 04/05/2026

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Format Présentiel ou distanciel
Durée 2 jours (14 heures)
Coûts pédagogiques à partir de 2300 € (TTC)

Ce tarif sera complété par les frais de déplacement et d'hébergement du formateur, évalués au moment de l'édition du devis.

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Ref: MOD_2023135

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